Articles de mise en accusation :
du Président George W. Bush;
du Vice-président Richard B. Cheney;
du Secrétaire à la Défense Donald H. Rumsfeld; et
du Procureur général John David Ashcroft.
1) D'avoir ordonné et dirigé une guerre d'agression dite «de prévention» ou «de première frappe» contre l'Afghanistan causant indistinctement la mort de milliers de personnes dont un grand nombre de non-combattants, laissant des millions de gens sans foyer ni nourriture en plus d'établir un gouvernement d'inspiration américaine à Kaboul.
2) D'avoir autorisé des intrusions quotidiennes d'avions militaires américains dans l'espace aérien de l'Irak en violation de sa souveraineté, ainsi que des attaques aériennes en sol irakien sur des installations et des gens, tuant indistinctement des centaines de personnes, d'abord sous le prétexte mensonger de légitime défense bien qu'aucun avion américain n'ait été, en onze ans, touché ou endommagé par le tir irakien tout en reconnaissant plus tard qu'ils visaient des installations défensives de l'Irak lors des préparatifs de guerre qu'ils avaient ordonnés.
3) D'avoir autorisé, ordonné et toléré des attaques directes sur des civils, des installations civiles et des lieux où les pertes civiles seraient inévitables.
4) D'avoir menacé l'Irak d'attaque dite «de prévention» ou «de première frappe» et de guerre d'agression avec une puissante et écrasante force militaire et notamment, l'utilisation d'armes nucléaires au moment où ils procédaient à une militarisation massive dans les pays et les eaux entourant l'Irak.
5) D'avoir mis en danger l'indépendance et la souveraineté de l'Irak en proclamant de façon belliqueuse leur intention de changer son gouvernement par la force tout en se préparant à attaquer l'Irak dans une guerre d'agression.
6) D'avoir autorisé, ordonné et toléré des assassinats, des exécutions sommaires, des enlèvements, des détentions secrètes ou illégales de personnes, des tortures et des pressions physiques et psychologiques sur des prisonniers en vue de soutirer des déclarations mensongères sur des faits et intentions de gouvernements et de personnes, et d'avoir enfreint sur le territoire des États-Unis les droits de la personne prévus aux premier, quatrième, cinquième, sixième et huitième Amendements à la Constitution des États-Unis, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et d'avoir autorisé les forces américaines et leurs agents à les enfreindre à l'étranger.
7) D'avoir autorisé, dirigé et toléré des mesures de corruption et de pression sur des gouvernements et des personnes dans le but de les détourner de leurs devoirs et de la loi, notamment, en vue du maintien et du resserrement des sanctions économiques contre l'Irak, contribuant ainsi à augmenter le taux de mortalité des nouveaux-nés, des enfants et des personnes âgées; en vue d'attaquer et de tuer des personnes ou des groupes de personnes ciblés; en vue de permettre l'utilisation du territoire, des installations, des eaux territoriales ou de l'espace aérien pour des attaques américaines en Irak; en vue d'obtenir un vote, une abstention ou un appui public à une attaque contre l'Irak par les É.-U. ou l'ONU; en vue d'obtenir une défection de l'Irak, ou des accusations mensongères de caches d'armes dans le but de contrecarrer toute opposition à une guerre d'agression américaine; et en vue d'un refus de ratifier le Traité instituant la Cour pénale internationale ou de le soustraire de sa juridiction sur les États-Unis.
8) D'avoir fait, ordonné et toléré des déclarations et des propagandes mensongères sur la conduite de personnes et de gouvernements étrangers ainsi que sur les faits du personnel du gouvernement américain; d'avoir manipulé les médias et les gouvernements étrangers par des renseignements mensongers; d'avoir dissimulé des renseignements essentiels à la discussion publique et à la formation d'un jugement éclairé sur des faits, des intentions et des possessions, ou des tentatives de possession, d'armes de destruction massive dans le but de créer un faux climat de peur et de contrecarrer toute opposition aux guerres d'agression et aux attaques de première frappe de la part des États-Unis.
9) D'avoir enfreint et subverti la Constitution des États-Unis d'Amérique en tentant de commettre impunément des crimes contre la paix et contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre pour des guerres «de prévention», des attaques de première frappe et des menaces d'agression contre l'Afghanistan, l'Irak et d'autres pays, d'avoir assumé des pouvoirs impériaux soustraits à la loi et d'avoir usurpé les pouvoirs du Congrès, du système judiciaire et du peuple des États-Unis dans le but de favoriser l'exercice illégal de la puissance militaire et de pressions économiques contre la communauté internationale.
10) D'avoir enfreint et subverti la Charte des Nations unies et le droit international en tentant de commettre impunément des crimes contre la paix et contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre dans des guerres et des menaces d'agression contre l'Afghanistan, l'Irak et d'autres pays, et d'avoir usurpé les pouvoirs des Nations unies et des nations membres par des mesures de corruption, de pressions et autres malversations, des rejets, violations et entraves au respect des traités dans le but de contrecarrer toutes les mesures du droit international et des institutions visant à prévenir, gêner ou juger le recours à la puissance militaire et économique américaine contre la communauté internationale.
Ramsey Clark
Ancien Procureur général des États-Unis d'Amérique
15 janvier 2003
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