3.9.04

Keep it up, Jack!



Ce cliché a été croqué pas plus tard que ce soir, à la librairie Champigny. Je l'emprunte à Radio-Canada: puisqu'on insiste en haut lieu pour que je paie des impôts, j'en suis un peu propriétaire.

Lanctôt ne m'a toujours pas retourné mon appel de mercredi. Fine by me. Je me désennuie en étudiant les plus récentes dispositions de la LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.

C'est fou ce qu'on apprend quand on est motivé.



Extraits



Incorporation incidente


30.7 Ne constituent pas des violations du droit d'auteur, s'ils sont accomplis de façon incidente et non délibérée :

a) l'incorporation d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur dans une autre oeuvre ou un autre objet du droit d'auteur;

b) un acte quelconque en ce qui a trait à l'oeuvre ou l'autre objet du droit d'auteur ainsi incorporés.


1997, ch. 24, art. 18.



Recours civils


34. (1) En cas de violation d'un droit d'auteur, le titulaire du droit est admis, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, à exercer tous les recours -- en vue notamment d'une injonction, de dommages-intérêts, d'une reddition de compte ou d'une remise -- que la loi accorde ou peut accorder pour la violation d'un droit.


(2) Le tribunal, saisi d'un recours en violation des droits moraux, peut accorder à l'auteur ou au titulaire des droits moraux visé au paragraphe 14.2(2) ou (3), selon le cas, les réparations qu'il pourrait accorder, par voie d'injonction, de dommages-intérêts, de reddition de compte, de remise ou autrement, et que la loi prévoit ou peut prévoir pour la violation d'un droit.


(3) Les frais de toutes les parties à des procédures relatives à la violation d'un droit prévu par la présente loi sont à la discrétion du tribunal.


(4) Les procédures suivantes peuvent être engagées ou continuées par une requête ou une action :



a) les procédures pour violation du droit d'auteur ou des droits moraux;


b) les procédures visées aux articles 44.1, 44.2 ou 44.4;


c) les procédures relatives aux tarifs homologués par la Commission en vertu des parties VII et VIII ou aux ententes visées à l'article 70.12.



Le tribunal statue sur les requêtes sans délai et suivant une procédure sommaire.


(5) Les requêtes visées au paragraphe (4) sont, en matière civile, régies par les règles de procédure et de pratique du tribunal saisi des requêtes si ces règles ne prévoient pas que les requêtes doivent être jugées sans délai et suivant une procédure sommaire. Le tribunal peut, dans chaque cas, donner les instructions qu'il estime indiquées à cet effet.


(6) Le tribunal devant lequel les procédures sont engagées par requête peut, s'il l'estime indiqué, ordonner que la requête soit instruite comme s'il s'agissait d'une action.


(7) Au présent article, requête s'entend d'une procédure engagée autrement que par un bref ou une déclaration.



L.R. (1985), ch. C-42, art. 34; L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 8; 1993, ch. 15, art. 3(A), ch. 44, art. 65; 1994, ch. 47, art. 62; 1997, ch. 24, art. 20.



Recours criminels


42. (1) Commet une infraction quiconque, sciemment :

a) se livre, en vue de la vente ou de la location, à la contrefaçon d'une oeuvre ou d'un autre objet du droit d'auteur protégés;

b) en vend ou en loue, ou commercialement en met ou en offre en vente ou en location un exemplaire contrefait;

c) en met en circulation des exemplaires contrefaits, soit dans un but commercial, soit de façon à porter préjudice au titulaire du droit d'auteur;

d) en expose commercialement en public un exemplaire contrefait;

e) en importe pour la vente ou la location, au Canada, un exemplaire contrefait.

Le contrevenant encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de vingt-cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines, ou, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, une amende maximale d'un million de dollars et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.




La Tribu serre les rangs, me soutient, me conseille. Par courriel, par téléphone, sur le forum. J'ai par hasard dans mon coin du ring l'avocat le plus couillu du Québec, l'éditeur le plus puissant, le journaliste le plus brillant et la fille la plus magique du continent. Je suis étouffé de rire. Je pleurerai plus tard, quand ce sera fini et que Jacques aura gâché toute l'affection qu'il m'inspirait et toute l'estime que je lui portais.

Restera la gratitude, entière, immarescible. Je n'oublierai pas ce qu'il fit pour moi, autrefois, ni n'en laisserai s'altérer le souvenir.

Cela dit, la justice, c'est bien joli, mais ça vaut pas la poésie. Je veux dire: faire la guerre n'est guère satisfaisant si on oublie de chanter aussi le soir au coin du feu. Max Catellier m'envoie ceci, de Boby Lapointe:

Avanie et Framboise
Sont les mamelles du destin!


Et à Tony Tremblay, j'emprunte ces vers:

que tous ceux qui croient qu'on peut jouer sans craintes avec la parole des autres
se préparent à recevoir un colis de vérité
une lame de fond de lumière
de plein fouet

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